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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : mission EPCiste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine et Loire (49).
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation.
Identifiant de la procédure: a512cf7d-8a60-480f-bcf4-19f0f3063308
Identifiant interne: Procédure adaptée restreinte AOR 5251 26 46
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine et Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : mission EPCiste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine et Loire (49).
Description: Accord-cadre à marchés subséquents : mission EPCiste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine et Loire (49).
Identifiant interne: AOR 5251 26 46
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement DESIGN & BUILD/NEXTENSIA/HERVE THERMIQUE et Groupement SPIE CITYNETWORKS/GIRARD HERVOUET/SOLENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement DESIGN & BUID/NEXTENSIA/HERVE THERMIQUE et Groupement SPIE CITYNETWORKS/GIRARD HERVOUET/SOLENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Groupement DESIGN & BUID/NEXTENSIA/HERVE THERMIQUE et Groupement SPIE CITYNETWORKS/GIRARD HERVOUET/SOLENGIE
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents : mission EPCiste (contractant général) pour le développement et la construction des centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et sur toitures sur le département de Maine et Loire (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes ALTER ENERGIES(coordonnateur) et ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 51990467600649
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement DESIGN & BUILD/NEXTENSIA/HERVE THERMIQUE et Groupement SPIE CITYNETWORKS/GIRARD HERVOUET/SOLENGIE
Numéro d’enregistrement: 52053036100044
Adresse postale: 8 avenue Jules Verne
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5186b1e2-6dfd-4e2c-b8ce-f95edfe908ad - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 13:25:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509704-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
