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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACADEMIE NORD-EST_Restauration_2026_HDF
Description: La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Hauts-de-France de services de restauration du midi à destination des stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un ou plusieurs Titulaires, sans minimum et avec un maximum défini en quantités pour la première période contractuelle d’exécution du marché.
Identifiant de la procédure: c745edde-4033-4345-93cc-90f3291cc662
Avis précédent: 6e0337c0-1831-4b4d-8a26-0bbad4376c39-01
Identifiant interne: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 2/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 21/04/2026 à 16h00 ; 4/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2026 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille/Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 968 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration du midi pour les stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est de France Travail
Description: Le présent marché de services a pour objet la restauration du midi, à destination des stagiaires de L’Académie inter-régionale Nord-Est de France Travail
Identifiant interne: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 968 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 492 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 968 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RESTAURANT LA FAMILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17,49 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Titre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAMPANILE LILLE EURALILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19,91 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0002
Titre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COTE CAMPAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20,09 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0003
Titre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE RELAIS VOLUBILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0004
Titre: RESTAURATION_ACADEMIE_2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RESTAURANT LA FAMILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45245457200036
Adresse postale: 10/12 allée Lakanal
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAMPANILE LILLE EURALILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53260903900021
Adresse postale: 23 allée Vauban
Ville: LA MADELEINE
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COTE CAMPAGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89096998300016
Adresse postale: 85 rue Pasteur
Ville: LA MADELEINE
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LE RELAIS VOLUBILIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44163037300013
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cbdc694-f4bb-4902-973e-17106d9dd04d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 09:02:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510286-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026