1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.I.T.T.E.U
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
S.I.T.T.E.U
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 10 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)
510493-2026 - Mise en concurrence
510493-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description: Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Identifiant de la procédure: c55df5c8-e94a-4e55-b51c-c7919c2f6fdc
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville: Sorgues
Code postal: 84706
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description: Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Identifiant interne: S-PF-76734
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville: Sorgues
Code postal: 84706
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter du 06 octobre 2026. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L'acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis avec recommandé et accusé de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.I.T.T.E.U
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F2ED886-C784-464E-E5A1320F02F34D86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.I.T.T.E.U
Numéro d’enregistrement: 5414
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues Cs50142
Ville: Sorgues
Code postal: 84706
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Thierry
Téléphone: 0490394654
Télécopieur: 0490398174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S.I.T.T.E.U
Numéro d’enregistrement: 5F2ED8A4-98F5-9966-6297F92EF1FD6337
Adresse postale: Centre Administratif Route d'Entraigues
Ville: Sorgues
Code postal: 84706
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490397206
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 5F2ED8B2-D293-6BE9-E27E62A98AE4C82C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466764700
Télécopieur: 0466361649
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 5F2ED8C1-D24D-A69C-B964B3C3182F803C
Adresse postale: Nouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466764700
Télécopieur: 0466361649
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a393f6a-8605-40c1-a2c2-3a86aa8bc871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510493-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026