1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CHAVANOD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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118 572
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213 902
Mairie de CHAVANOD
Haute-Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :23/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a 2 jours)
510577-2026 - Mise en concurrence
510577-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MULTI-ACCUEIL
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MULTI-ACCUEIL
Description: La présente consultation concerne un marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du multi-accueil situé route du Crêt d'Esty à Chavanod. La commune de Chavanod envisage de confier une mission complète loi MOP ainsi qu'une mission complémentaire optionnelle pour l'Ordonnancement le Pilotage et la Coordination (OPC). Le marché sera réalisé en deux phases : une phase étude en 2026 et une phase de travaux à partir de 2027. L'enveloppe prévisionnelle globale (travaux) est arrêtée à 2 100 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 7a474f3c-663d-4049-9491-fa52bf271f45
Identifiant interne: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MULTI-ACCUEIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation d'un bâtiment multi-accueil sur le territoire de la commune de Chavanod. L'opération consiste en la construction d'un bâtiment répondant aux besoins de la commune en matière de petite enfance. Le projet intègre les études de conception, l'assistance à la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance aux opérations de réception ainsi que le suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement. Une mission complémentaire d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) est également confiée au titulaire. La consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MULTI-ACCUEIL
Description: La présente consultation concerne un marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du multi-accueil situé route du Crêt d'Esty à Chavanod. La commune de Chavanod envisage de confier une mission complète loi MOP ainsi qu'une mission complémentaire optionnelle pour l'Ordonnancement le Pilotage et la Coordination (OPC). Le marché sera réalisé en deux phases : une phase étude en 2026 et une phase de travaux à partir de 2027. L'enveloppe prévisionnelle globale (travaux) est arrêtée à 2 100 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-76724
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76724
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAVANOD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 366A5D4B-0310-0AB9-492655E0A555FDC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de CHAVANOD
Numéro d’enregistrement: 2248
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Chavanod
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BOGEY Franck
Téléphone: 0450691061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAVANOD
Numéro d’enregistrement: 366A5D6C-FA7B-F07D-BBF88C397429816B
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Chavanod
Code postal: 74650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0450691061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 366A5D7B-EE2F-069E-0797938DAB450774
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 366A5D8B-0682-F697-E8F0379B570D6F78
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac7a90ad-8433-46a5-86fd-59f02fdf8ff2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510577-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026