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14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
  • Agglo Pays d'Issoire

  • Puy-de-Dôme

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : 21/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

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510742-2026 - Mise en concurrence
France – Pétrole et distillats – Fourniture et livraison de carburants pour les stations-service et les services techniques de l'Agglo Pays d'Issoire
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgglo Pays d'Issoire
Adresse électroniquemarches-publics@capissoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de carburants pour les stations-service et les services techniques de l'Agglo Pays d'Issoire
DescriptionLa nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédurea3bfeb97-e57d-476e-86ab-61c88c959137
Identifiant interne2026-32
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGazole (été et grand froid)
DescriptionStation Ardes-sur-Couze et Station Anzat-le-Luguet
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement 5 fois, par périodes successives d'un an, à compter de la fin de la période initiale (30/11/2027), sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires à son exécution. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 6 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgglo Pays d'Issoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
LotLOT-0002
TitreSans plomb 95
DescriptionStation Ardes-sur-Couze et Station Anzat-le-Luguet
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement 5 fois, par périodes successives d'un an, à compter de la fin de la période initiale (30/11/2027), sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires à son exécution. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 6 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgglo Pays d'Issoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
LotLOT-0003
TitreSans plomb 98
DescriptionStation Ardes-sur-Couze
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement 5 fois, par périodes successives d'un an, à compter de la fin de la période initiale (30/11/2027), sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires à son exécution. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 6 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgglo Pays d'Issoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
LotLOT-0004
TitreGazole non routier
DescriptionCentre technique de Champeix
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement 5 fois, par périodes successives d'un an, à compter de la fin de la période initiale (30/11/2027), sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires à son exécution. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 6 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgglo Pays d'Issoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5AE61DCD-B3F5-88F7-02D6362BE869E9DD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAgglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement45418
Adresse postale20 rue de la Liberté
VilleIssoire
Code postal63504
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactBARRAUD Bertrand
Adresse électroniquemarches-publics@capissoire.fr
Téléphone0415622000
Adresse internethttp://www.capissoire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAgglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement5AE61DF4-BDEC-67AE-9CA01569F0EEC21D
Adresse postale20, rue de la Liberté
VilleIssoire
Code postal63504
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquemarches-publics@capissoire.fr
Téléphone0415622000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement5AE61E0C-FDC6-9E38-26DC2A0E5D8952B3
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement5AE61E22-A9BB-8171-F4C672FEDAC6C961
Adresse postale1 boulevard Vivier Merle
VilleLyon
Code postal69443
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0426992833
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement5AE61E34-C70C-4DC4-C42B0E45EB792749
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42f6ee0c-7e65-4f29-bb69-ec1b45cd0ad9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 11:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis510742-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026

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