1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
AUVERGNE HABITAT
Puy-de-Dôme
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :23/07/2026 (Il y a 23 heures)
Date limite de réponses : 24/09/2026 à 14h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- AUVERGNE HABITAT
Siret : 85620074600043
16 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 63000 CLERMONT-FERRAND
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a)
510817-2026 - Mise en concurrence
510817-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – 26067AH20-0682 - ISSOIRE_Chemin de Rocpierre_Travaux de construction de 72 logements
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26067AH20-0682 - ISSOIRE_Chemin de Rocpierre_Travaux de construction de 72 logements
Description: Les prestation issues de la présente consultation ont pour objet les travaux nécessaires pour la construction de 72 logements.
Identifiant de la procédure: a1192fa9-1388-4d13-93fe-1642df87a9d4
Identifiant interne: 26067AH20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est allotie au sens de l'article L2123-10 du Code de la commande publique. Les numéros alloués à chacun des lots sont conformes à la nomenclature technique interne d'Auvergne Habitat et doivent être respectés. Seuls les numéros de lots et leur intitulé listés dans le règlement de la consultation font foi. Le site d'exécution des travaux est sis Chemin de Rocpierre à ISSOIRE (63500).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mise en concurrence passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique, et en application des dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article 2.10 du règlement de la consultation, une visite obligatoire est prévue le 04/09/2026 à 9h30 ou le 10/09/2026 à 14h30 pour les lots 01/03 - Terrassements généraux / VRD et 04 - Gros oeuvre. Pour les autres lots, la participation à l'une de ces visites est facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 01/03 - TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD
Description: 01/03 - TERRASSEMENTS GENERAUX / VRD
Identifiant interne: 26067AH20/01-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (40 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 04 - GROS OEUVRE
Description: 04 - GROS OEUVRE
Identifiant interne: 26067AH20/04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 06 - ETANCHEITE
Description: 06 - ETANCHEITE
Identifiant interne: 26067AH20/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 08 - CHARPENTE
Description: 08 - CHARPENTE
Identifiant interne: 26067AH20/08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 10 - COUVERTURE ZINGUERIE
Description: 10 - COUVERTURE ZINGUERIE
Identifiant interne: 26067AH20/10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 12 - TRAITEMENTS DE FACADES
Description: 12 - TRAITEMENTS DE FACADES
Identifiant interne: 26067AH20/12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 13 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description: 13 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne: 26067AH20/13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 14 - MENUISERIES INTERIEURES
Description: 14 - MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 26067AH20/14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 16 - SERRURERIE
Description: 16 - SERRURERIE
Identifiant interne: 26067AH20/16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 18 - FINITION PLATRERIE
Description: 18 - FINITION PLATRERIE
Identifiant interne: 26067AH20/18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 19 - SOLS COLLES
Description: 19 - SOLS COLLES
Identifiant interne: 26067AH20/19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 20 - CARRELAGES FAIENCES
Description: 20 - CARRELAGES FAIENCES
Identifiant interne: 26067AH20/20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: 21 /22/23/32 - VMC PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Description: 21 /22/23/32 - VMC PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Identifiant interne: 26067AH20/21-22-23-32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232141 Installations de chauffage, 45262220 Forage de puits de captage
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: 24/25 - ELECTRICITE TELEPHONE TELEVISION
Description: 24/25 - ELECTRICITE TELEPHONE TELEVISION
Identifiant interne: 26067AH20/24-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: 26 - ASCENSEURS
Description: 26 - ASCENSEURS
Identifiant interne: 26067AH20/26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: 28/29 - ESPCES VERTS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description: 28/29 - ESPCES VERTS / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Identifiant interne: 26067AH20/28-29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (60 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur Technique (40%) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%.
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 85620074600043
Département: Service Juridique et Achats
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service Travaux Neufs
Téléphone: 0473171480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Greffe
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd630dea-9005-42a6-934c-9eb63cbb1bd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 10:06:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510817-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026