1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Pas-de-Calais
> 90 000 €
Procédure ouverte - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Publié :23/07/2026 (Il y a 15 heures)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Siret : 26620925300019
57 AVENUE WINSTON CHURCHILL 62000 ARRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 23/07/2026 (Il y a)
510857-2026 - Mise en concurrence
510857-2026 - Mise en concurrence
France – Armoires – Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Description: Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Identifiant de la procédure: 86663d14-42e3-421d-be32-a6c42997e619
Identifiant interne: 26T246
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39122100 Armoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville: ARRAS CEDEX
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Description: Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Identifiant interne: 26T246
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39122100 Armoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville: ARRAS CEDEX
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère « prix des prestations » sera évalué selon les cinq sous critères et leur pondération décrits ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « Valeur technique », noté sur 20 points, sera apprécié selon les sous critères énoncés ci-dessous et sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assignés à l’exécution
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera évalué sur la base des éléments suivants : -Les compétences/qualifications/expériences dans le domaine objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et sociétale
Description: Le critère démarche environnementale et sociétale, noté sur 10 points, sera évalué sur la base du cadre de réponse de Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: 62
Adresse postale: 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville: ARRAS CEDEX
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Mme TOOVI Afi Neyo Nadège
Téléphone: 0321211674
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 573d2634-2697-4942-8572-1621588c2b5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 13:00:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510857-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
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