1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'Œuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE 430484-2026 publiés le 24 06 2026
Identifiant de la procédure: 38b1104e-24b5-47ff-8977-bc945f31d7ad
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE430484-2026 publiés le 24 06 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Reunion)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE 430484-2026 publiés le 24 06 2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui traite les offres: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Ville: 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495 Sainte Clotilde CEDEX
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: +262262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262262924360
Télécopieur: +0262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 930c7867-7e53-47e9-8eb3-773af153e62d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 12:16:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511086-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
