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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 16 heures)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

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511209-2026 - Mise en concurrence
France – Chauffage urbain – Exploitation du réseau de chaleur d'Orly-Choisy.
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielValophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Adresse électroniquesupport@achatpublic.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du réseau de chaleur d'Orly-Choisy.
DescriptionExploitation du réseau de chaleur d'Orly-Choisy. Lieu d'exécution : Réseau de chaleur d'Orly-Choisy Sur les installations de production du réseau de chaleur et les postes de livraison abonnés, et sur les installations secondaires de Valophis Habitat, raccordées au réseau de chaleur. Le réseau de chaleur d'Orly est propriété de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et exploité par l'AGESVAM (Association pour la Géothermie dans le Sud du Val-de-Marne). Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (5420 logements), géré par les agences de Choisy-le-Roi et Orly.
Identifiant de la procédure54a40502-bc69-423c-8a32-b37ac3d4697f
Identifiant interneDTP/EXPLOITATION_RCU
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163121 Conduites de chauffage, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal-de-Marne
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur à base géothermale
DescriptionExploitation et conduite des installations de production et de distribution de chaleur à base géothermale
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal-de-Marne
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursValophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
LotLOT-0002
TitreExploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
DescriptionExploitation des installations secondaires de chauffage type PFI
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163121 Conduites de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal-de-Marne
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursValophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi règlementaire des performances du doublet d'Orly-Nouvelet - Gory 5 et 6
DescriptionAssistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi règlementaire des performances du doublet d'Orly-Nouvelet - Gory 5 et 6
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal-de-Marne
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursValophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielValophis Habitat, OPH du Val-de-Marne - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement78576955500042
Adresse postale9, route de Choisy - CS 50079
VilleCréteil cedex
Code postal94048
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactAchatpublic
Adresse électroniquesupport@achatpublic.com
Téléphone0155965500
Autres points de contact
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle  
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone+33160566630
Télécopieur+33160566610
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03ac9d6f-6181-4c2f-bcca-67b250be2fd3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 15:39:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis511209-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026

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