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Services

  • Procédure ouverte - Services publics

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 20 heures)

  • Date limite de réponses : 22/08/2026 à 16h00 (Dans 29 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 23/07/2026 (Il y a)

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511644-2026 - Mise en concurrence
France – Services publics – Contrat de concession de service pour l'exploitation du service public d'eau potable - Distribution
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Neuville Saint Rémy
Adresse électronique: clargillet@mairie-neuville-st-remy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service pour l'exploitation du service public d'eau potable - Distribution
Description: Le délégataire aura pour mission d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et la continuité du service public d'eau potable, distribution uniquement à l'intérieur du périmètre de la concession.
Identifiant de la procédure: 42e91349-cc9e-4a52-a716-4e7f25c05ce8
Identifiant interne: 2025-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service pour l'exploitation du service public d'eau potable - Distribution
Description: Le délégataire aura pour mission d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et la continuité du service public d'eau potable, distribution uniquement à l'intérieur du périmètre de la concession.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Neuville Saint Rémy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Neuville Saint Rémy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Neuville Saint Rémy
Organisation qui traite les offres: Mairie de Neuville Saint Rémy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Neuville Saint Rémy
Numéro d’enregistrement: 21590428500065
Adresse postale: Place Edouard Lhotellier
Ville: NEUVILLE SAINT REMY
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Adresse électronique: clargillet@mairie-neuville-st-remy.fr
Téléphone: +33 327733030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8afbe9b4-412a-45f2-980a-64cb8c74e2c3  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 11:28:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511644-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026

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