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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :23/07/2026 (Il y a 1 jours et 9 heures)

  • Date limite de réponses : 21/08/2026 à 12h00 (Dans 28 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 23/07/2026 (Il y a 1 jours)

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511822-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de l'Hôtel de Police de Valence (26)
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI SUD-EST
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de l'Hôtel de Police de Valence (26)
DescriptionLe marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la réhabilitation de l'Hôtel de Police de Valence (26).
Identifiant de la procédure79efd512-e12a-46df-8312-fcb385b3f9d6
Identifiant interneMI-SGAMI69-DI-2026-027
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAppel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Police de Valence  
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de l'Hôtel de Police de Valence (26).
DescriptionLe marché a pour objet une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la réhabilitation de l'Hôtel de Police de Valence (26).
Identifiant interneMI-SGAMI69-DI-2026-027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Police de Valence 21 RUE FARNERIE 5 RUE BELLE IMAGE
VilleVALENCE
Code postal26000
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée51 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
Description50% soit 50 points (cf. article 7 du Règlement de Consultation)
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
Description45 % soit 45 points (cf. article 7 du Règlement de Consultation)
Critère
TypeQualité
NomCritère envrionnemental
Description5 % soit 5 points (cf. article 7 du Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSGAMI SUD-EST
Organisation qui traite les offresSGAMI SUD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement13002033200016
Adresse postale215 RUE ANDRE PHILIP IMMEUBLE LE GOUVERNEUR
VilleLYON CEDEX 03
Code postal69241
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquesgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone+33 4 37 91 30 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrementORG-002
Adresse postale184 RUE DUGUESCLIN
VilleLYON CEDEX 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisea08d8bb-8f12-4f58-91fc-a24b866e5e56  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 18:15:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis511822-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026

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