AVIS DE PUBLICITE

Ville de Toulouse

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TOULOUSE, M. Jean-Luc MOUDENC - Maire, Direction de la commande publique, 1 rue Jacques Matthieu Delpech, 31100 Toulouse, Tél : 05 61 22 29 22, mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://www.toulouse.fr/ , SIRET 21310555400017

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 5 mois

Objet : 26V0123PA - Mise en conformité des accès du centre d'accueil ANTICHAN de FRONTIGNES FG/SD

Référence acheteur : 26V0123PA

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Antichan des Frontignes, 31510 Antichan-de-frontignes

Durée : 5 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Les travaux comprennent la voie de circulation, les piétonniers, le stationnement bus, la terrasse ainsi que la création des réseaux d'eaux pluviales et d'éclairage publics.

Par ailleurs et de manière générale, ces travaux incluent les aménagements de surface représentés sur les plans d'aménagement.

On distingue les prestations suivantes :

- Travaux préparatoires avec :

- Décapage terrain,

- Rabotage,

- Terrassements,

- Aménagements de la voie et des piétonniers ;

- La voie et le piétonnier seront en enrobé grenaillé calcaire ;

- Le cheminement PMR sera en sable stabilisé ;

- La terrasse sera en béton balayé ;

- Le stationnement bus sera en bicouche ;

- Bordures : P1 ;

- Le réseau d'eaux pluviales et ouvrages associés (grille plate, regards, aco drain) ;

- Reprise de la microstation d'épuration ;

- Le réseau d'éclairage publics et ouvrages associés (Coffret de raccordement, candélabre, fourreaux?).

Classification CPV :

Principale : 45112500 - Travaux de terrassement

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : FLORIAN GARDIES, Tél : 05 34 24 56 71

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 19 août 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 22/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info