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COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE LISON
Doubs
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :23/07/2026 (Il y a 11 heures)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Avis de publicité d'un marché public
Communauté de Communes Loue Lison
Avis de publicité d'un marché public
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Loue Lison
Adresse postale : 7 rue Edouard Bastide 25290 Ornans
Forme juridique de l'acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Service d'administration générale
Objet du marché
Mission de suivi et d'animation du Volet 3 « Accompagnement » du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs
Procédure de passation
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée ouverte en vertu des dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet et qui en précisera la période d'exécution.
Nature du marché
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
Modalités de consultation
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat via le profil acheteur de la Communauté de Communes Loue Lison à l'adresse électronique suivante : https://www.synapse-entreprises.com/
Date limite de remises des offres
Lundi 7 septembre 2026 à 12h00.
Contentieux
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél : 03.81.82.60.00