Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Le Président du Sicoval
110 rue Marco Polo
31670 LABEGE
Tél : 05 62 24 02 02
mèl : commande.publique@sicoval.fr
SIRET 24310063300391
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2026-2030
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 110 Rue Marco Polo
31670 LABEGE
Durée : 48 mois.
Description : La durée du marché est de 4 ans à partir de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage qui sera adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au troisième trimestre 2026.
Il s'agit d'accords-cadres sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un maximum de 1 375 000,00 euros HT sur 4 ans
Nombre et consistance des lots : lot unique
Classification CPV :
Principale : 45233221 - Travaux de marquage routier
Complémentaires : 45233294 - Installation de signalisation routière
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35% Valeur technique
10% Performance environnementale
55% Prix des prestations selon un DQE Masqué *
Renseignements d'ordre administratifs :
commande.publique@sicoval.fr
Tél : 05 62 24 02 02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les trois candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les variantes sont interdites.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : (33)562735757 - Fax : (33)562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Envoi à la publication le : 23/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/