1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre concernant la conception, la mise en route et qualification d’une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Description: Maitrise d’œuvre concernant la conception, la mise en route et qualification d’une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Identifiant de la procédure: c859620a-965b-4a08-bdbb-4acb62f6cb95
Identifiant interne: DAF_2026_000974
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre concernant la conception, la mise en route et qualification d’une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Description: Maitrise d’œuvre concernant la conception, la mise en route et qualification d’une zone de remplissage de produits injectables sous RABS
Identifiant interne: DAF_2026_000974
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saint Lyé
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Informations stipulées dans les documents du marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: 8000000
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Route de Saint Lyé
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Anouk CAZIN
Téléphone: 0238607436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 936bf929-4a99-41f6-bc24-aec9ccc3cf53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 14:11:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512051-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
