1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d’Énergie Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Territoire d’Énergie Alsace
Haut-Rhin
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 16 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
Siret : 25680274500024
11 RUE DU 1ER CUIRASSIERS 68000 COLMAR
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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512097-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation situé au 12–14 Avenue Poincaré à Colmar (68000) en vue de devenir le siège de Territoire d’Énergie Alsace
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation situé au 12–14 Avenue Poincaré à Colmar (68000) en vue de devenir le siège de Territoire d’Énergie Alsace
Description: La mission porte sur la réhabilitation complète et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation existant. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants : DIA – APS – APD – Permis - PRO – ACT – EXE – DET – AOR - OPC- PEMD – STD - CEM. Les prestations incluent : • Réhabilitation complète du bâtiment • Aménagements extérieurs • Interventions en contexte ancien/patrimonial, • Amélioration énergétique et confort d’été, • Adaptation fonctionnelle aux usages tertiaires.
Identifiant de la procédure: 2340ed15-92f8-40ec-b195-fcdeead7ea81
Avis précédent: 2bd16f0b-fb66-41e1-8d1d-e1036db69315-01
Identifiant interne: 2026/001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Mission de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12-14 avenue Poincaré
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique
Description: La mission porte sur la réhabilitation complète et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation existant. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants : DIA – APS – APD – Permis - PRO – ACT – EXE – DET – AOR - OPC- PEMD – STD - CEM. Les prestations incluent : • Réhabilitation complète du bâtiment • Aménagements extérieurs • Interventions en contexte ancien/patrimonial, • Amélioration énergétique et confort d’été, • Adaptation fonctionnelle aux usages tertiaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COLMAR
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: 70%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (montant HT des honoraires) et Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de Territoire d’Energie Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le contrat: Territoire d’Énergie Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 218 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement NUNC ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026/001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 218 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation situé au 12–14 Avenue Poincaré à Colmar (68000) en vue de devenir le siège de Territoire d’Énergie Alsace
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d’Énergie Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 39
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d’Énergie Alsace
Numéro d’enregistrement: 25680274500024
Adresse postale: 11 rue du 1er Cuirassiers
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389211160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement NUNC ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44988330500012
Adresse postale: 14 rue du Canal
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b640ef9-ab94-4513-bc3a-338ca9454d32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:49:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512097-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026