1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description: Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.
Identifiant de la procédure: 12b690ad-ff53-4bf6-8468-23e156f4ac90
Identifiant interne: DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT sur sa durée totale. Durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de 12 mois. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans remise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description: Le marché, non alloti, a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des actions restant à conduire dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance administrative, contractuelle, technique, financière, réglementaire et environnementale, l’accompagnement à la passation de marchés publics ainsi que l’assistance aux opérations de réception et de clôture.
Identifiant interne: LOT-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Numéro d’enregistrement: 13000817000016
Département: Service environnement – Mission barrages de la Sélune (SE/MBS)
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée – BP 60355 477 boulevard de la Dollée
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50015
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233063944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc – BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bdeeb00b-7b4a-43fe-873a-8c3ea051e91f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 14:54:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512267-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
