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  • Attribution - Services de santé et services sociaux

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 10 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

512515-2026 - Résultats
France – Services d'action sociale – Prestations de service social
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électroniquefcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service social
DescriptionPrestation de service social du personnel sur l'ensemble du territoire régional étendu sur les 12 départements de la Région.
Identifiant de la procédure875aa4c8-491c-4540-a036-bc7eece2285b
Avis précédent4acb07df-e830-459d-8823-c7cc05492081-01
Identifiant interneDAF_2025_000409
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMAPA services sociaux et autres services spécifiques - Cf. ANNEXE n°3 du Code de la commande publique : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Désignation 1. Services sanitaires, sociaux et connexes Codes CPV -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux]).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes : 01 Ain 03 Allier 07 Ardèche 15 Cantal 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 43 Haute-Loire 63 Puy-de-Dôme 69 Rhône 73 Savoie 74 Haute-Savoie  
VilleLyon
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de service social
DescriptionPrestations de service social du personnel sur l’ensemble du territoire régional étendu sur les 12 départements de la Région.
Identifiant interne25A0409001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes : 01 Ain 03 Allier 07 Ardèche 15 Cantal 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 43 Haute-Loire 63 Puy-de-Dôme 69 Rhône 73 Savoie 74 Haute-Savoie  
VilleLyon
Code postal69260
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaire révisable. le montant total maximum HT est de 420 000,00 € HT sur la période initiale de 12 mois, soit 1 680 000,00 € HT sur la durée maximale de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et pertinence de l’organisation du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l’accompagnement social proposé
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité à proposer un outil mutualisé de suivi des dossiers sociaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 680 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielASSOCIATION INTER ENTREPRISE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL – ACTIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 664 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25A0409001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/06/2026
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre201770-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement20005376700014
Adresse postale101 cours Charlemagne - CS20033
VilleLyon cedex 2
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDirection des Achats
Adresse électroniquefcs.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0033426733700
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielASSOCIATION INTER ENTREPRISE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL – ACTIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement77984682300051
Adresse postale55 RUE BARABAN
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-secretariat@actis.asso.fr
Téléphone0033437434040
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ee1772f-30db-43ae-ae16-118513ecf783  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 14:48:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512515-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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