1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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213 902
Toulouse Métropole
Haute-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines industrielles
Publié :24/07/2026 (Il y a 8 heures)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a)
512545-2026 - Mise en concurrence
512545-2026 - Mise en concurrence
France – Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques – FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - ANNEES 2026 A 2030
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - ANNEES 2026 A 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la fourniture de pièces détachées hydrauliques et la réalisation de prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques utilisés par les services de Toulouse Métropole, pour les années 2026 à 2030. Le maximum des dépenses est fixé à 56 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 224 000,00 euro(s) HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 3da5a358-3a5a-48c1-8f49-eb3bea3ba63b
Identifiant interne: 26M0266AOO-FL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - ANNEES 2026 A 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la fourniture de pièces détachées hydrauliques et la réalisation de prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques utilisés par les services de Toulouse Métropole, pour les années 2026 à 2030. Le maximum des dépenses est fixé à 56 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 224 000,00 euro(s) HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1853278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix Des Fournitures Et Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853278
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853278
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 637B5AE2-F94C-7497-3C32342B57012AAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 637B5B02-0B92-24AE-4860A85FFB17D7B0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 637B5B14-9605-1E66-00473E2261F71514
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70fb163c-0d70-4270-b0a8-4c23d373f32d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512545-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026