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ServicesPrestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine
Seine-Saint-Denis
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyage
Publié :24/07/2026 (Il y a 9 heures)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

AGENCE DE LA BIOMEDECINE
Siret : 18009258700013
1 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Publié le : 24/07/2026 (Il y a)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Agence de la biomédecine

Adresse électronique: contactAchats@biomedecine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine

Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.

Identifiant de la procédure: 70c14a8a-1e6f-4e12-a5f0-a2fe21734dcd

Identifiant interne: AO_26-06_DCOM_AP

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se reporter aux documents de la consultation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1 av du Stade de France

Ville: Saint-Denis la Plaine

Code postal: 93212

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: France incluant les DROM

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine

Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.

Identifiant interne: AO_26-06_DCOM_AP

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 1 avenue du Stade de France

Ville: Saint-Denis la Plaine

Code postal: 93212

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: France incluant les DROM

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: se reporter aux documents de la consultation

Critère:

Type: Qualité

Description: se reporter aux documents de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 180 Jours

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: se reporter aux documents de consultation

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: se reporter aux documents de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de la biomédecine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de la biomédecine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence de la biomédecine

Organisation qui traite les offres: Agence de la biomédecine

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Agence de la biomédecine

Numéro d’enregistrement: 18009258700013

Adresse postale: 1 av du Stade de France

Ville: Saint-Denis la Plaine

Code postal: 93212

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: Pôle Achats

Adresse électronique: contactAchats@biomedecine.fr

Téléphone: 0155936550

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement: 92105835000015

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 1 49 20 20 00

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement: 17750000600024

Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc

Ville: PARIS Cedex 15

Code postal: 75911

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Versailles

Adresse électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 1 82 52 42 72

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e1cd5033-8a0f-484d-8570-25e14ef9358d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 08:27:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 512573-2026

Numéro de publication au JO S: 141/2026

Date de publication: 24/07/2026

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