1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA - Agence LE HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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SHEMA - Agence LE HAVRE
Seine-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours)
Date limite de réponses : 07/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)
512785-2026 - Mise en concurrence
512785-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description: La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
Identifiant de la procédure: af6b67ac-5e3a-484c-b329-18567a761283
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: YVETOT
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description: La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: YVETOT
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de maîtrise d’œuvre urbaine et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, à la mise en œuvre et au suivi d’une opération d’aménagement complexe à dominante d’activités économiques, d’une superficie de plus de 2 hectares, dont le déroulement s’inscrit nécessairement dans un temps long.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA - Agence LE HAVRE
Numéro d’enregistrement: 352823611
Adresse postale: 81 rue Claude Lévi Strauss
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0214991033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba848fa9-1a08-4f6c-a49d-7c69839def90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 12:31:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512785-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026