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  • SEMEPA

  • Bouches-du-Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 3 heures)

  • Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)

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512855-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SPS
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMEPA
Adresse électroniquefernandez@semepa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SPS
DescriptionPARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SPS
Identifiant de la procédure52612329-7bbc-4491-84bf-cd194fec6dee
Identifiant interne25/02/SRO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc de stationnement Rotonde Rue Lapierre  
VilleBouches-du-Rhône
Code postal13100
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SPS
DescriptionMission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsRenouvelable 3 fois, un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc de stationnement Rotonde, Rambot et autres sites SEMEPA  
VilleAix-en-Provence
Code postal13100
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée en 2 sous-critères : 1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché 2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de commerce
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de commerce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de commerce
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSEMEPA
Organisation qui traite les offresSEMEPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEMEPA
Numéro d’enregistrement61162089900108
Adresse postale4 Rue Lapierre BP 60170
VilleAix en provence cedex 1
Code postal13606
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquefernandez@semepa.fr
Téléphone+334160404
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de commerce
Numéro d’enregistrement17130111200859
Adresse postale47 cours Mirabeau
VilleAix-en-Provence
Code postal13100
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0f77f223-f021-4c88-a0af-cf89f842abf9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 17:08:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512855-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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