1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
CINOR
La Réunion
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :24/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 26/08/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Siret : 24974011900063
LE TRIANGLE - SAINTE CLOTILDE 3 RUE DE LA SOLIDARITE 97490 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a 2 jours)
512893-2026 - Mise en concurrence
512893-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATIONS D’ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE L’UTEP DE BELLEPIERRE
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE L’UTEP DE BELLEPIERRE
Description: Cf. l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
Identifiant de la procédure: 1481f29b-4cd2-4a77-b7c0-8fde25b1e925
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous risques chantier (TRC/TRME/RCMO)
Description: Cf. l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée : OUI. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis CEDEX. E-mail : greffe.ta-reunion@juradm.fr Tél. 02 62 92 43 60. URL : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr Fax 02 62 92 43 62
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Garantie Décennale de l’ouvrage
Description: Cf. l'avis initial BOAMP n°26-65163 publié le 02/07/2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir les critères de sélection des candidats du lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. Synthèse des critères d'attribution du lot n°01
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot n°01
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. Informations relatives aux délais de recours du lot n°01
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c854388-4f6f-49e1-8c10-33fd39532397-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 23/07/2026, la rubrique 5.1.12 "Date limite de réception des offres" a été modifiée pour les lots 1 et 2.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a367ded1-0939-49e7-9ba1-621bd104362b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 12:13:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512893-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026