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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 5 heures)

  • Date limite de réponses : 22/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)

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512965-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPHP Sorbonne Université
Adresse électroniquesecretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
DescriptionExploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Identifiant de la procéduree56e9173-786e-4620-91ba-2c7404da9359
Identifiant interneAPHPSU26-027
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 11/09/2026 à 12h00 La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00 L'exécution du marché sera financé par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 "prix et règlement" du cahier des clauses administratives générale - FCS. En application de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la règlementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux d'application sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points. Il est possible pour un même candidat d'être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 3, ces deux lots n'étant pas incompatibles entre eux. Tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3. Tout candidat attributaire du lot 1 et/ou du lot 3 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSaint Antoine
DescriptionExploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de Saint Antoine
Identifiant interneAPHP SU26-027 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum de la part à commandes est de 1 000 000 € HT sur la durée du marché. Tout candidat attributaire du lot 1 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2. Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre.
5.1.
LotLOT-0002
TitreLa Pitié Salpêtrière
DescriptionExploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de la Pitié Salpêtrière
Identifiant interneAPHPSU26-027 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum de la part à commandes est de 2 500 000 € HT sur la durée du marché. Le lot 2 est incompatible avec les lots 1 et 3 : tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3 Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
TitreTrousseau, Rothschild et La Roche Guyon
DescriptionExploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des sites de Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon
Identifiant interneAPHPSU26-027 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum de la part à commandes est de 2 000 000 € HT sur la durée du marché. Le lot 3 est incompatible avec le lot 2 : tout candidat attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer le lot 2. Tout candidat soumissionnant à plusieurs lots incompatibles est tenu d'indiquer, dans son offre, un ordre de préférence pour l'attribution des lots auxquels il candidate. Cet ordre de préférence est établi par lot et doit être formulé de manière explicite et non ambiguë dans les documents de candidature. En cas de classement en première position sur plusieurs lots incompatibles, l'attribution sera réalisée conformément à l'ordre de préférence exprimé par le candidat. Les lots non retenus au bénéfice du candidat concerné seront alors attribués au candidat classé immédiatement suivant pour chacun des lots concernés, sous réserve que ce dernier satisfasse aux conditions requises. À défaut d'indication d'un ordre de préférence dans l'offre, et en cas de classement en première position sur des lots incompatibles, le Client se réserve le droit de procéder à l'attribution selon l'ordre qu'elle jugera le plus favorable à ses intérêts, sans que le candidat puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnisation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : Valeur technique notée sur 50 points apprécié à partir des 4 éléments suivants : 1.A. Moyens méthodiques, humains, et matériels mis à disposition pour la prise en charge : 10 pts 1.B Moyens humains et matériels mis à disposition par le prestataire pour l'exécution des prestations en phase de régime établi : 15 pts 1.C Eléments méthodologiques liés à la sous-traitant et à l'astreinte : 10 pts 1.D Eléments méthodologiques liés aux prestations en phase de régime établi : 15 pts Critère 2 : Valeur économique notée sur 40 points appréciée à partir des 2 éléments d'appréciation suivants : 2.A Prix forfaitaire : 25 pts 2.B La part à bons de commande jugée selon un scénario : 15 pts Critère 3 : Engagement en faveur de l'environnement et développement durable noté sur 10 points apprécié à partir des éléments d'appréciation et dans le cadre de l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement26750045201928
Adresse postaleHôpital Pitié Salpêtrière
VilleParis 13
Code postal75651
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr
Téléphone0142176411
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe-ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e494996-f42c-4f63-af5b-7bfdbe9b441a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 14:54:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis512965-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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