1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ENGINS FERROVIAIRES DEDIES AUX TRAVAUX ET AU NETTOYAGE DES VOIES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Description: 1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Prestations de maintenance des trains travaux ; Lot 2 Prestations de maintenance des balayeuses rail route ; Lot 3 Prestations de maintenance des pelles rail route ; Lot 4 Prestations de maintenance des chariots autonomes. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 3/ En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 8 500 000 euros HT ; Lot 2 : 500 000 euros HT ; Lot 3 : 1 000 000 euros HT ; Lot 4 : 1 000 000 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: f52a4785-1f47-44b8-94fb-aeb08c5b79c2
Identifiant interne: 2025128
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: En phase ultérieure, chaque candidat a l’obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d’exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite, seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de maintenance des trains travaux
Description: En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 8 500 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les prestations du lot 1 ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 2 - Prestations de maintenance des balayeuses rail route
Description: En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 500 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les prestations du lot 2 ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 3 - Prestations de maintenance des pelles rail route
Description: En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les prestations du lot 3 ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 4 - Prestations de maintenance des chariots autonomes
Description: En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur cinq ans de 1 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com ; 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ; 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (35%) : Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (35%) : Maîtrise de la durée d’immobilisation des équipements (analysée au vu de la durée totale d’immobilisation des équipements, calculée par la RTM sur la base des durées renseignées par les candidats dans le BPU et du nombre d’intervention estimé dans le DDED et des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l’organisation mise en œuvre pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) ; Sous-critère 4 (10%) : Performance environnementale (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financier: Les prestations du lot 4 ouvrent droit au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Téléphone: 0491105225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7896719c-1971-46f3-b3f8-72a27ced4b73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 11:32:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513217-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
