1.1.
Acheteur
Nom officiel: SET AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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213 902
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SET AMENAGEMENT
Indre-et-Loire
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 22 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE AMENAGEMENT
Siret : 98772969600011
40 RUE JAMES WATT 37200 TOURS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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513252-2026 - Résultats
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP). - Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). Missions confiées : A. Mission n°1 : Maîtrise d'oeuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics. B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef D. Mission N°4 : Réunions E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles
Identifiant de la procédure: fe25c546-2132-466e-9a6e-bc928353c194
Avis précédent: ffd0938d-b855-4bdf-a9cd-790f5a67b453-02
Identifiant interne: 21-001 - ZAC CASERNES - AC - MOE URBAINE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC DES CASERNES - BEAUMONT-CHAUVEAU Rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur proposition de la commission consultative, la SET Aménagement a décidé d'attribuer l'accord-cadre au Groupement composé de D&A (mandataire), MA-GEO et ARTELIA pour un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'œuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP). - Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). Missions confiées : A. Mission n°1 : Maîtrise d'œuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics. B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef D. Mission N°4 : Réunions E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du plat d'Etain
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Date de fin de durée: 15/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères prix par mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SET AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SET AMENAGEMENT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SET AMENAGEMENT
Organisation qui exécute le paiement: SET AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D&A SELAS D'ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: D&A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-00314
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ffd0938d-b855-4bdf-a9cd-790f5a67b453-02
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SET AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 98772969600011
Adresse postale: Acticampus 4 40 RUE JAMES WATT
Ville: TOURS
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Mme VANIER Sarah
Téléphone: 0247804442
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4Fn-soiJgp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: D&A SELAS D'ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41283844300023
Numéro d’enregistrement: 41283844300023
Adresse postale: null
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MA-GEO
Adresse postale: 51 BOULEVARD DE STRASBOURG
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42de70a5-7065-462c-aa6e-a2f713f826ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 14:45:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513252-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026