1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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403 514
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118 572
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213 902
Deux-Sèvres Habitat
Deux-Sèvres
> 90 000 €
Procédure ouverte - Equipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 19 heures)
Date limite de réponses : 16/10/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- DEUX-SEVRES HABITAT
Siret : 34761606200019
7 RUE CLAUDE DEBUSSY 79100 THOUARS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.2026FCS007
[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a 1 jours)
513431-2026 - Mise en concurrence
513431-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de télévision et matériel audiovisuel – ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le raccordement des équipements audiovisuels dans le cadre de la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 avenue de La Rochelle à Niort (79000). Les prestations comprennent également une formation des utilisateurs ainsi qu'une période de maintenance et de support. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations pour fournir et installer les matériels. Les formations à l'utilisation des matériels devront être achevées dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Le contrat prévoit des prestations de maintenance et de support conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/02/2027
Identifiant de la procédure: 761f8a1d-c9e9-4ac4-b71c-b1b2b8a5e368
Identifiant interne: 2026FCS007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 270 avenue de La Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DES EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DU NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le raccordement des équipements audiovisuels dans le cadre de la construction du nouveau siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 270 avenue de La Rochelle à Niort (79000). Les prestations comprennent également une formation des utilisateurs ainsi qu'une période de maintenance et de support. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations pour fournir et installer les matériels. Les formations à l'utilisation des matériels devront être achevées dans un délai de quinze jours calendaires à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Le contrat prévoit des prestations de maintenance et de support conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'admission des prestations d'installation des matériels. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/02/2027
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 270 avenue de La Rochelle
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F2H367bWrk
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F2H367bWrk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Aucune avance ne sera versée. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F2H367bWrk
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F2H367bWrk
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82a229d4-f4b5-46fe-aeab-e40cd9c7d423 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 13:50:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513431-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026