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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M26-01 Fourniture de viande de volaille, de produits de snacking et de laits infantiles bio ou équivalent, pour la commune de Châtillon (92320)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande au sens de la commande publique
Identifiant de la procédure: 393fe595-1dfe-4d59-8b2e-12b8983cbeb4
Identifiant interne: M26-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15895000 Aliments pour restauration rapide
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viande de volaille
Description: Viande de volaille
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15110000 Viande, 15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15895000 Aliments pour restauration rapide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché aura des dates de démarrage qui pourront différer selon les lots. Ces derniers démarreront à compter des dates indiquées ci-dessous ou à compter de leur date de notification respective. Durée initiale du marché par lot : - Lot 1 - Viande de volaille : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 2 - Produits de snacking : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 3 - Laits infantiles Bio : à compter du 25 octobre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Valeur technique - Pour les lots 2 et 3 : valeur technique : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Prise en compte de la notion de développement durable - Pour le lot 2 : 15 % et pour le lot 3 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 Modalités logistiques - Pour le lot 2 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 1,2 et 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits de snacking
Description: Produits de snacking
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15895000 Aliments pour restauration rapide, 15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15895000 Aliments pour restauration rapide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché aura des dates de démarrage qui pourront différer selon les lots. Ces derniers démarreront à compter des dates indiquées ci-dessous ou à compter de leur date de notification respective. Durée initiale du marché par lot : - Lot 1 - Viande de volaille : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 2 - Produits de snacking : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 3 - Laits infantiles Bio : à compter du 25 octobre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Valeur technique - Pour les lots 2 et 3 : valeur technique : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Prise en compte de la notion de développement durable - Pour le lot 2 : 15 % et pour le lot 3 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 Modalités logistiques - Pour le lot 2 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 1,2 et 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Laits infantiles Bio
Description: Laits infantiles Bio
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15884000 Aliments pour nourrissons, 15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15895000 Aliments pour restauration rapide
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché aura des dates de démarrage qui pourront différer selon les lots. Ces derniers démarreront à compter des dates indiquées ci-dessous ou à compter de leur date de notification respective. Durée initiale du marché par lot : - Lot 1 - Viande de volaille : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 2 - Produits de snacking : à compter de la notification du marché et jusqu'au 31 décembre 2026. - Lot 3 - Laits infantiles Bio : à compter du 25 octobre 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Valeur technique - Pour les lots 2 et 3 : valeur technique : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 Prise en compte de la notion de développement durable - Pour le lot 2 : 15 % et pour le lot 3 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Lots 1 et 3 Modalités logistiques - Pour le lot 2 : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 1,2 et 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL A2.DIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 396 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-01lot1
Titre: Viande de volaille
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-01lot2
Titre: Produits de snacking
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODILAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26-01lot3
Titre: Laits infantiles Bio
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 92B068D3-C656-875D-55788C9A109BCF2B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de CHATILLON
Numéro d’enregistrement: 87487
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 Centre administratif : 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AZZAZ Nadège
Téléphone: 0142318181
Télécopieur: 0147469340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 92B068F4-EF76-CD0C-4C26A90F91E1246B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL A2.DIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775417-1-1-1
Adresse postale: 49 Av Franklin Roosevelt
Ville: Avon
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160749700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPRI RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775417-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Lavoisier
Ville: Wissous
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164538470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SODILAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775417-1-3-1
Adresse postale: 68 Rue De Villiers
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0172890000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8875874-3f7a-4fb2-9335-70fe22b5bc64 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 13:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513525-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026