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  • COMMUNE D'AUSSOIS

  • Savoie

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 11 heures)

  • Date limite de réponses : 25/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 24/07/2026 (Il y a)

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513571-2026 - Mise en concurrence
France – Services ambulanciers – GROUPEMENT DE COMMANDE : MARCHE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES EN CONTINUITE DES SECOURS SUR PISTES SUR LES DOMAINES SKIABLES D'AUSSOIS-SARDIERES, LA NORMA ET VALFREJUS
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE D'AUSSOIS
Adresse électroniquedgs@aussois.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGROUPEMENT DE COMMANDE : MARCHE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES EN CONTINUITE DES SECOURS SUR PISTES SUR LES DOMAINES SKIABLES D'AUSSOIS-SARDIERES, LA NORMA ET VALFREJUS
DescriptionTRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES EN AMBULANCE
Identifiant de la procédureeb05bfc1-cbe5-4e02-821c-f739ad6220a6
Identifiant interne2026-AMBUL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalemairie  
VilleAussois
Code postal73500
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRenseignements auprès de Mairie d'Aussois Mme Michèle Faure, 04.79.20.30.40 mail dgs@aussois.com
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGROUPEMENT DE COMMANDE : MARCHE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES EN CONTINUITE DES SECOURS SUR PISTES SUR LES DOMAINES SKIABLES D'AUSSOIS-SARDIERES, LA NORMA ET VALFREJUS
DescriptionTRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES EN AMBULANCE
Identifiant interneS-PF-76731
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalemairie  
VilleAussois
Code postal73500
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2026
Date de fin de durée30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAssurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélectionResponsabilité civileresponsabilité civile

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionAgefiph

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionUrssaf vigilanceattestation de régularité fiscalerib

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionKbis de l'établissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypePrix
Descriptionprix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres61 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuAussois
Informations complémentairesM. Stéphane Boyer, Maire, coordonnateur du groupement de commandes M. Albert Dupre, Maire, membre de la Cao du groupement de commandes M. Humberto Fernandes, Maire, membre de la Cao du groupement de commandes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune d'Aussois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement659EB479-F174-4D42-C1B8B53933703809
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE D'AUSSOIS
Numéro d’enregistrement3652
Adresse postaleMairie 4, rue de l'Eglise
VilleAussois
Code postal73500
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactBOYER Stéphane
Adresse électroniquedgs@aussois.com
Téléphone0479203040
Télécopieur0479203747
Adresse internethttps://www.mairie-aussois.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune d'Aussois
Numéro d’enregistrement659EB4A8-9AB3-8263-5D4E88B716EE49DD
Adresse postalemairie 4, rue de l'église
VilleAussois
Code postal73500
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactMme FAURE
Adresse électroniquedgs@aussois.com
Téléphone0479203040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement659EB4BB-9513-256A-859E8318E1873ACA
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement659EB4CF-0FD8-8FAE-8C9B21B4A84CD0EA
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement659EB4E3-EDC3-7B61-42046DE348472BAA
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise046f18d-32c4-42a7-839d-e18b00608864  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis513571-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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