1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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403 514
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118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Ville de Grasse (06)
Alpes-Maritimes
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 21 heures)
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513616-2026 - Résultats
France – Services de désinfection et de désinfestation – PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description: PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Identifiant de la procédure: 5c9ca35b-7c29-45d5-92e5-753a703490e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description: PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Grasse 06130 GRASSE
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (1.1 - Moyens humains : 10% ; 1.2- Méthodologie d'intervention : 10% ; 1.3 - Produits et matériel utilisés : 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Description: Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (4.1- Mode opératoire : 5% ; 4.2- Gestion des déchets, émissions de GES : 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 55 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 13.26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055000
Télécopieur: +33 497055101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978690
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Département: 06
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Numéro d’enregistrement: 32856576700055
Adresse postale: 7 Avenue Michel Chevalier
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 665660157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90ff2090-d91e-48a6-b686-2aecad2efa2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 11:01:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513616-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
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