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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 15 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

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513685-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID Atlantique
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
Description8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
Identifiant de la procéduredf3c2db4-3cbf-42ee-ade1-4687c5e52af4
Avis précédent100936-2026
Identifiant interne8824
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesfinistère et morbihan
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
Description8824 - Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de l’état des chaussées aéronautiques selon la méthode de l’indice de service
Identifiant interne8824
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesBase de défense Brest
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Courrier
Organisation qui signe le contratSID Atlantique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAVEXPERT
Offre
Identifiant de l’offre8824
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre100 700,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 BSTSAI 8824
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi24/04/2026
Date de conclusion du marché/concession27/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratSID Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID Atlantique
Numéro d’enregistrement13000190200308
VilleBrest
Code postal29240
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactResponsable BAM
Téléphone+330298148963
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPAVEXPERT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement82264266600025
Département29
Adresse postale5 Chemin de la Forestière
VilleECULLY
Code postal69130
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublicsouest@rexel.fr
Téléphone+3324012480
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1cd6d8fa-ba0c-4c97-bfbd-a33d819d6862  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 14:23:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis513685-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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