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118 572
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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 22 heures)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 24/07/2026 (Il y a)

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513959-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – DIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDijon Métropole
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande
DescriptionDijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées. Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille. Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole
Identifiant de la procédure76c35b83-af86-4666-9df6-aba07807f216
Identifiant interne2026DMAO0178
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510  
VilleDijon
Code postal21075
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVisite du site obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Olivier Perroquin - 06 58 50 62 61 - Dates et horaires : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 13h30 à 16h30 Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Dc1 lettre candidature, - Dc2 Déclaration candidat y compris Chiffres d'affaires, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché - Garanties professionnelles jugées au travers des références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande
DescriptionDijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées. Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille. Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole
Identifiant interneS-PF-1854140
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMétropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510  
VilleDijon
Code postal21075
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionTous les 4 ans
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionles documents exigés au titre de la candidature et les critères de sélection de candidature figurent à l'item " Renseignements complémentaires" du présent avis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuDijon
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMétropole de Dijon Siège de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9090F912-E707-E26A-182FDA8DA5500B09
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDijon Métropole
Numéro d’enregistrement58458
Adresse postale40 Avenue du Drapeau Cs 17510
VilleDijon
Code postal21075
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactle Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0380745172
Adresse internethttps://www.metropole-dijon.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMétropole de Dijon Siège de Dijon
Numéro d’enregistrement9090F93B-095A-CC06-8E49EA06C469E595
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone0380745172
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement9090F94A-D66F-A2F5-6CEAC8F279B7E32F
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone0380739100
Télécopieur0380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis174849d1-8485-46c8-8563-5272dddd7c2f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 12:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis513959-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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