1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande
Description: Dijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées. Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille. Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole
Identifiant de la procédure: 76c35b83-af86-4666-9df6-aba07807f216
Identifiant interne: 2026DMAO0178
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Olivier Perroquin - 06 58 50 62 61 - Dates et horaires : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 à 12h et de 13h30 à 16h30 Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Dc1 lettre candidature, - Dc2 Déclaration candidat y compris Chiffres d'affaires, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché - Garanties professionnelles jugées au travers des références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIJON METROPOLE - Réception broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des objets encombrants, déchets non recyclables et incinérables de déchetteries issus de Dijon Métropole et des membres du groupement de commande
Description: Dijon métropole exploite en régie directe une unité de valorisation énergétique qui traite annuellement 140 000 tonnes de déchets. L'unité comprend deux lignes de traitement semblables, constituées chacune d'un four à grilles, d'une chaudière de récupération d'énergie et d'un système d'épuration des fumées. Dans le cadre d'un groupement de commande, le marché couvre le périmètre de Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SMOM) d'Is-Sur-Tille, la Communauté de Communes de Norge et Tille. Le titulaire assurera la prestation globale depuis la réception des déchets jusqu'au renvoi vers l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Dijon Métropole
Identifiant interne: S-PF-1854140
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: les documents exigés au titre de la candidature et les critères de sélection de candidature figurent à l'item " Renseignements complémentaires" du présent avis
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dijon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Dijon Siège de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9090F912-E707-E26A-182FDA8DA5500B09
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Dijon Siège de Dijon
Numéro d’enregistrement: 9090F93B-095A-CC06-8E49EA06C469E595
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 9090F94A-D66F-A2F5-6CEAC8F279B7E32F
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 174849d1-8485-46c8-8563-5272dddd7c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 12:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 513959-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026