1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Savoie
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 15 heures)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Siret : 43955695200034
BATIMENT LINKLAB 455 CHEMIN DE LA CASSINE 73000 CHAMBERY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/07/2026 (Il y a)
514142-2026 - Mise en concurrence
514142-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'analyse technique ou services de conseil – Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. TELT a défini des objectifs spécifiques dans sa politique environnementale visant à minimiser l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement, dans ses processus de production et tout au long de la chaîne de valeur. Cette stratégie conduit TELT à agir dans le but d’adopter en priorité un principe de précaution et de ne pas introduire dans l’environnement des substances pouvant générer des effets environnementaux négatifs, même si celles-ci, dans le cas présent, ne sont pas encore soumises à des restrictions de production et d’utilisation pour le secteur de la construction, conformément à la législation en vigueur. L’objet du présent marché public est d’apporter des prestations de conseils techniques spécialisés et d’assistance à TELT visant à mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus et, plus précisément, à soutenir le maître d’ouvrage dans son activité avec un contenu technique spécialisé élevé, consistant à accompagner et superviser le processus d’évaluation relatif à la présence de substances per- et polyfluoroalkyles dans les matériaux ainsi que la gestion de tout risque environnemental éventuellement associé à des entreprises.
Identifiant de la procédure: eb597791-8807-4c73-9ea1-3467e1d22a53
Identifiant interne: MS145
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du cadre de candidature mentionné ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents (téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • le cadre de candidature mis à disposition à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/, dûment rempli ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le ‘’Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)’’ dûment rempli et signé électroniquement, disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. A l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit : 1. Expérience technique spécialisée (50 %) : compte tenu de la forte spécificité de la prestation demandée, le candidat devra justifier d'une expérience significative dans le domaine du conseil technique spécialisé dans le secteur chimique et/ou chimico-environnemental, notamment en ce qui concerne la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux commerciaux, ainsi que dans les activités liées aux procédures d'analyse et de gestion du risque environnemental. Le candidat devra fournir des références détaillées sur les prestations réalisées, en précisant notamment, pour chaque mission antérieure, la période pendant laquelle les activités ont été menées, les compétences mobilisées, les résultats obtenus et l'équipe impliquée. Le cas échéant, le candidat pourra fournir une liste des contributions scientifiques produites par lui dans les domaines spécifiques énumérés ci-dessus. 2. Effectifs et niveau de supervision (50 %): le candidat devra présenter l'évolution récente de ses effectifs, en précisant notamment les profils disponibles au sein de sa structure qui correspondent aux compétences requises au point 1. En particulier, pour les postes de direction technique et seniors, il est demandé de fournir un curriculum vitae détaillé, avec indication du diplôme, de l'expérience professionnelle générale et de l'expérience professionnelle spécifique dans le domaine des substances per- et polyfluoroalkylées. L'ensemble de ces informations permettra d'évaluer la capacité du candidat à disposer des ressources nécessaires et d'un niveau de supervision adéquat pour garantir la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché. Le nombre de candidats pouvant être sélectionnés est de 3 minimum (sous réserve de la réception d’un nombre de candidatures recevables suffisant) et de 5 maximum. Aux seuls candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP et le code CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : BC18DA7C4D.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance technique spécialisée dans le domaine de la réduction des risques liés à la présence d'éventuelles substances per- et polyfluoroalkylées dans les matériaux
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. TELT a défini des objectifs spécifiques dans sa politique environnementale visant à minimiser l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement, dans ses processus de production et tout au long de la chaîne de valeur. Cette stratégie conduit TELT à agir dans le but d’adopter en priorité un principe de précaution et de ne pas introduire dans l’environnement des substances pouvant générer des effets environnementaux négatifs, même si celles-ci, dans le cas présent, ne sont pas encore soumises à des restrictions de production et d’utilisation pour le secteur de la construction, conformément à la législation en vigueur. L’objet du présent marché public est d’apporter des prestations de conseils techniques spécialisés et d’assistance à TELT visant à mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus et, plus précisément, à soutenir le maître d’ouvrage dans son activité avec un contenu technique spécialisé élevé, consistant à accompagner et superviser le processus d’évaluation relatif à la présence de substances per- et polyfluoroalkyles dans les matériaux ainsi que la gestion de tout risque environnemental éventuellement associé à des entreprises.
Identifiant interne: MS145
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
Informations complémentaires: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations demandées concernent les activités liées à la réalisation de la liaison internationale de la NLTL en Italie (Piémont) et en France (Savoie).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction (soit une durée maximale de 6 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d79daea-b258-4185-9b4f-7c3e0f221467 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 13:47:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 514142-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026