1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Marchés publics
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Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Haute-Savoie
> 90 000 €
Ex ante volontaire - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/07/2026 (Il y a 21 heures)
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514214-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de préparation et d'analyse de carottage – Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du SILA
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du SILA
Description: Dans le cadre d'opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du SILA, le maître d'ouvrage doit préalablement procéder à des diagnostics amiante et HAP des voiries en enrobés et des canalisations d'eaux usées. Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes intervenant sur les chantiers, le maître d'ouvrage doit évaluer ce risque par le biais d'analyses au préalable lorsque la non présence d'amiante dans la formulation des enrobés ne peut être justifiée
Identifiant de la procédure: 43868ca2-4fab-49f4-8c80-e99d3f2718bd
Identifiant interne: 26/001-CV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du SILA
Description: Dans le cadre d'opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du SILA, le maître d'ouvrage doit préalablement procéder à des diagnostics amiante et HAP des voiries en enrobés et des canalisations d'eaux usées. Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes intervenant sur les chantiers, le maître d'ouvrage doit évaluer ce risque par le biais d'analyses au préalable lorsque la non présence d'amiante dans la formulation des enrobés ne peut être justifiée
Identifiant interne: S-PA-1810411
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 300,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BATISCOPIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 13 300,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m035
Titre: Réalisation des diagnostics amiante et Hap sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire du Sila
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C461CAB-9082-C480-9DF1E41A1CFC364D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8C461CD3-976C-EB13-46677951B8294697
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 8C461CE7-982D-B202-1F6D420BBA237EA6
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATISCOPIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1810411-1-0-1
Adresse postale: 55 Av De L''Europe Unie
Ville: Le Teil
Code postal: 07400
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0982608214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c2d8497-beac-48ba-ab28-868447cfdcea - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514214-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026