1.1.
Acheteur
Nom officiel: 59 - CAF DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
59 - CAF DU NORD
Nord
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :24/07/2026 (Il y a 12 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
L'acheteur public
- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD
Siret : 53417517900074
82 RUE BRULE MAISON, 59000, LILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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514243-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Prestations de maintenances préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord.
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenances préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord.
Description: Prestations de maintenances préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord.
Identifiant de la procédure: 999b56e7-2483-41f0-9269-4b79a9ff4a8d
Avis précédent: 787038-2025
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les agences de la Caf du Nord (annexe au CCTP)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Caf du Nord est un organisme de droit privé ayant une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sûreté des sites de la Caf du Nord
Description: la maintenance porte sur les installations de contrôle d'accès, de vidéoprotection, d'alarmes anti-intrusion et d'alarmes panique accueil.
Identifiant interne: 2025-09 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l’offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement. Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l’offre financière devra couvrir l’ensemble des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main d’œuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150€ ht par pièce ou équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les pièces et équipements de remplacement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les agences de la Caf du Nord (voir CCTP)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est infructueux
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Le détail des autres critères est dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères fixés dans le Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à l'avis du marché, introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie de la Caf du Nord
Description: La maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) porte sur : - centrale incendie, SDI, SMSI, -Détecteurs incendie, -Alarmes sonores, -Flash, -Déclencheurs manuels, - Indicateurs d'actions, - Porte coupe-feu, compartimentage, -Asservissement La liste est non exhaustive. La maintenance sur les matériels de sécurité incendie porte sur les: - dispositifs de désenfumage, - cartouches CO2, - éclairage de sécurtié (BAES évacuation et ambiant), -Extincteurs (fixes et portatifs), -Colonnes sèches, -Robinet d'incendie armé.
Identifiant interne: 2025-09 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l’offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement. Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l’offre financière devra couvrir l’ensemble des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main d’œuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150€ ht par pièce ou équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les pièces et équipements de remplacement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Le détail des autres critères est dans les documents de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères fixés dans le Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui exécute le paiement: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui signe le contrat: 59 - CAF DU NORD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 105 360,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 105 360,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOREHAL
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 1 - SOREHAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 105 360,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/09
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: 59 - CAF DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 59 - CAF DU NORD
Numéro d’enregistrement: 53417517900074
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 27 22 15 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: 59
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOREHAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34058078600069
Adresse postale: 559/533 Rue de la voyette CRT 2
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fc37f6a-ea64-4fea-88c1-ceb326c564ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 11:44:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514243-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026