1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-004_Travaux de fonçage sous voie de tramway, de terrassement et pose de réseau de chaleur pré-isolés en vue de l'interconnexion des réseaux de chaleurs RESOCEANE et SDCMG
Description: Travaux de fonçage sous voie de tramway, de terrassement et pose de réseau de chaleur pré-isolés en vue de l'interconnexion des réseaux de chaleurs RESOCEANE et SDCMG pour le réseau de chaleur du Havre Sud
Identifiant de la procédure: 9d597279-fbb7-4dfb-bfa2-314e90757335
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat remettra une déclaration sur l'honneur attestant avoir pris connaissance du site libre d'accès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée de forme ouverte (candidatures+offres) passée en application des Articles R2123-1 à 2123-3 du Code de la commande publique. Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de Consultation, déposé sur Marchés Sécurisés. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures (article R2161-4 du Code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de fonçage sous voie de tramway, de terrassement et pose de réseau de chaleur pré-isolés en vue de l'interconnexion des réseaux de chaleurs RESOCEANE et SDCMG
Description: Travaux de fonçage sous voie de tramway, de terrassement et pose de réseau de chaleur pré-isolés en vue de l'interconnexion des réseaux de chaleurs RESOCEANE et SDCMG pour le réseau de chaleur du Havre Sud
Identifiant interne: 2026-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Les garanties financières sont définies dans le DCE
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf documents de marché
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf Règlement de consultation
Arrangement financier: Le montage financier est défini dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement: 91525079900029
Adresse postale: RESOCEANE 203 rue Demidoff
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 320634432
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: e788b816-318d-4250-af90-e35079851f2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 09:26:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514275-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
