Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Alès Agglomération

Adresse électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de services en matière de collecte de déchets en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le centre de tri

Description: Collecte de verre ménagers, de fibreux et de PJM en points d'apports volontaires et transport vers le centre de tri

Identifiant de la procédure: 5a90eb2a-234a-4059-bfc6-d28c5c8fe831

Avis précédent: 70c2dd5a-f7ae-473e-953d-82b436b4c654-01

Identifiant interne: 26AOPAV

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Informations complémentaires concernant les quatre lots : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires, révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP. Les modalités de présentation des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Accord-cadre à bons de commande conclu pour 1 an reconductible de manière expresse 3 fois maximum

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1- Collecte du verre ménager en PAV des 53 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri

Description: Lot 1- Collecte du verre ménager en PAV des 53 communes affiliées au syndicat de traitement SMIRITOM, y compris le transport vers le centre de tri

Identifiant interne: LOT 1 PAV

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 400 000 € HT

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Descriptif dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique. Descriptif règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 - Collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD , y compris le transport vers le centre de tri

Description: Lot 2 - Collecte du verre ménager en PAV des 18 communes affiliées au syndicat de traitement SITOM SUD GARD , y compris le transport vers le centre de tri

Identifiant interne: LOT 2 PAV

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 € HT

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Descriptif dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des fibreux des 53 communes relevant du syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri

Description: Lot 3 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des fibreux des 53 communes relevant du syndicat de traitement SMIRITOM , y compris le transport vers le centre de tri

Identifiant interne: LOT 3 PAV

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 250 000 € HT

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Descriptif dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des papiers journaux magazines des 18 communes relevant du syndicat de traitement SITOM Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri

Description: Lot 4 - Collecte des colonnes d'apport volontaire des papiers journaux magazines des 18 communes relevant du syndicat de traitement SITOM Sud Gard, y compris le transport vers le centre de tri

Identifiant interne: LOT 4 PAV

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire Alès Agglomération selon les zones définies dans le CCTP et transport de la collecte vers le centre de tri

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants correspond au nombre maximal de titulaire (mono-attributaire). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 € HT

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Descriptif dans le règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique. Descriptif dans le règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 715 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS VIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 1 PAV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 142 957,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: LOT 1 PAV

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS VIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 2 PAV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 17 523,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: LOT 2 PAV

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS CÉVENNES DECHETS

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 3 PAV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 175 500,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: LOT 3 PAV

Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS VIAL

Offre:

Identifiant de l’offre: LOT 4 PAV

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 7 230,50 EUR

L’offre a été classée: oui

Rang de classement du candidat/lauréat: 1

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: LOT 4 PAV

Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Alès Agglomération

Numéro d’enregistrement: 20006691800018

Département: Gard (30)

Adresse postale: Bâtiment ATOME2 Rue michelet

Ville: Ales

Code postal: 30100

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: MME PIERREDON Marion - Rédacteur

Adresse électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr

Téléphone: 0466564376

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q_q_ZEuo4B

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014

Département: Gard(30)

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09

Ville: NIMES CEDEX

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: 04 66 27 37 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SAS VIAL

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 40497792800039

Ville: Vauvert

Code postal: 30600

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SAS CÉVENNES DECHETS

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 40509839300037

Ville: Ales

Code postal: 30100

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

Identifiant/version de l’avis: 31069bd3-3c6c-49ce-a663-90a57d866ae6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 14:30:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 514366-2026

Numéro de publication au JO S: 141/2026

Date de publication: 24/07/2026

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