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  • Publié :24/07/2026 (Il y a 1 jours et 12 heures)

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L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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514437-2026 - Résultats
France – Services d'études – Actualisation d'inventaires sur les 24 communes de la Métropole des zones humides et des éléments structurants du paysage, dont les haies bocagères - RELANCE DU LOT 1
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNantes Métropole
Adresse électroniquecontact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreActualisation d'inventaires sur les 24 communes de la Métropole des zones humides et des éléments structurants du paysage, dont les haies bocagères - RELANCE DU LOT 1
DescriptionInventaire des zones humides et éléments structurants sur 5 communes métropolitaines (Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Léger-les-Vignes, Les Sorinières, Vertou). Actualisation des inventaires existants des zones humides et à réaliser une pré-caractérisation de leurs fonctionnalités théoriques ;actualisation les inventaires existants des éléments structurants du paysage et à caractériser leurs fonctionnalités, en intégrant notamment les haies bocagères relictuelles du tissu urbain qui n'avaient pas été intégrées à l'inventaire précédent
Identifiant de la procédure7032ec47-c69b-4c54-a0e7-4c9999bccea3
Identifiant interne2024-5092R
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreActualisation d'inventaires sur les 24 communes de la Métropole des zones humides et des éléments structurants du paysage, dont les haies bocagères - RELANCE DU LOT 1
DescriptionInventaire des zones humides et éléments structurants sur 5 communes métropolitaines (Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Léger-les-Vignes, Les Sorinières, Vertou). Actualisation des inventaires existants des zones humides et à réaliser une pré-caractérisation de leurs fonctionnalités théoriques ; actualisation les inventaires existants des éléments structurants du paysage et à caractériser leurs fonctionnalités, en intégrant notamment les haies bocagères relictuelles du tissu urbain qui n'avaient pas été intégrées à l'inventaire précédent
Identifiant interneRelance Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCoefficient : 60
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionCoefficient : 5
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCoefficient : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéNantes Métropole
Organisation qui signe le contratNantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis570 363,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSCOP ARL HYDRO CONCEPT
Offre
Identifiant de l’offreRelance lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre94 990,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2024-88638
Date de conclusion du marché/concession23/07/2026
Organisation qui signe le contratNantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNantes Métropole
Numéro d’enregistrement24440040400129
Adresse postale2 cours Champ de Mars
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement174 400 051 00010
Adresse postale6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSCOP ARL HYDRO CONCEPT
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement408 464 592 00059
VilleLES ACHARDS
Code postal85150
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@scop-hydroconcept.com
Téléphone0251096943
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e9b0199-afc0-4e64-89e3-71240ecdd0d6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 12:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis514437-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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