1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché événementiel
Description: Le présent marché, passé sous le régime de l’appel d’offres ouvert, porte sur des prestations de production évènementielle complète, de fourniture de matériels et de personnel technique, de sûreté et de sécurité dans le cadre des évènements programmés et organisés par l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel (EPMSM). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique aux lots n°01 à 03 et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique au lot n°04.
Identifiant de la procédure: 7011b58e-f908-417c-ba0c-b57550d05137
Identifiant interne: EP 2026_12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes, 79600000 Services de recrutement, 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de la Manche - Région Normandie - France Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson, Baie du Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot n°3 : En ce qui concerne le lot n°03 « Fourniture de matériels techniques et personnels complémentaires », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence. - Lot n°4 : En ce qui concerne le lot n°04 « Sûreté et sécurité des évènements », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production événementielle
Description: Dans le cadre des manifestations portées par l'EPMSM, ou dont l'EPMSM est co-organisateur, ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la production des événements.
Identifiant interne: Lot 01 : Production événementielle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de la Manche - Région Normandie - France Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson, Baie du Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai : 12 mois à compter de l’émission du premier bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 70 % : Pertinence de la note de compréhension (8 pts) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (5 points) ; • Performance environnementale (3 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…). Expertise métier relative au lot (12 pts) : • Organisation/méthodologie proposée (6 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (4 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (2 points). 2) Prix H.T. du D.Q.E. noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Le détail figure dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction technique
Description: Ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la direction et gestion technique des événements.
Identifiant interne: Lot 02 : Direction technique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de la Manche - Région Normandie - France Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson, Baie du Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai : 12 mois à compter de l’émission du premier bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 70 % : Pertinence de la note de compréhension (8 pts) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (5 points) ; • Performance environnementale (3 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…). Expertise métier relative au lot (12 pts) : • Organisation/méthodologie proposée (6 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (4 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (2 points). 2) Prix H.T. du D.Q.E. noté sur 20 points et pondéré à 30 %. Le détail figure dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire
Description: Ce lot porte sur la fourniture de matériel technique (scénique, sonore, lumière, vidéo...) et, le cas échéant, de personnel technique complémentaire, pour la réalisation des événements organisés par l'EPMSM et produits par le titulaire du lot 1, selon les besoins exprimés par l’EPMSM.
Identifiant interne: Lot 03 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de la Manche - Région Normandie - France Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson, Baie du Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai : 12 mois à compter de l’émission du premier bon de commande. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot n°3 : En ce qui concerne le lot n°03 « Fourniture de matériels techniques et personnels complémentaires », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 70 % : Pertinence de la note de compréhension (8 pts) : Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (5 points) ; Performance environnementale (3 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…). Expertise métier relative au lot (12 pts) : Organisation/méthodologie proposée : méthodologie d’exécution proposé par le candidat (6 points) ; Expériences et compétences de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (4 points) ; Pertinence des moyens matériels et humains, notamment pour l’installation du matériel, gestion du stock dont dispose le candidat et la méthodologie de recrutement des intervenants (2 points). 2) Prix H.T. de la commande-type noté sur 20 points et pondéré à 30 % Le détail figure dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sûreté et sécurité des événements
Description: Ce lot a pour objet les prestations de sureté et de sécurité des évènements culturels, sportifs et touristiques organisés par l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel.
Identifiant interne: Lot 04 : Sûreté et sécurité des événements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de la Manche - Région Normandie - France Beauvoir, Le Mont Saint-Michel, Pontorson, Baie du Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai : 12 mois à compter de l’émission du premier bon de commande. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot n°4 : En ce qui concerne le lot n°04 « Sûreté et sécurité des évènements », sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3. Conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique, l’attribution des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) Valeur technique notée sur 20 points et pondérée à 60 % : Pertinence de la note de compréhension (8 pts) : • Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (5 points) ; • Performance environnementale (3 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…). Expertise métier relative au lot (12 pts) : • Organisation/méthodologie proposée (5 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ; • Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (3 points) ; • Pertinence de la méthodologie de recrutement des intervenants (2 points) ; • Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (2 points). 2) Prix H.T. du D.Q.E. noté sur 20 points et pondéré à 40 % ; Le détail figure dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: 88443903500012
Adresse postale: 16 route de la Caserne - Le Bas Pays
Ville: BEAUVOIR
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233890101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 47f24bfd-3015-498e-8da1-380b0b069655 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:45:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514759-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
