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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :24/07/2026 (Il y a 16 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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514835-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes.
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Adresse électroniqueservice-marches@cdc-oleron.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes.
DescriptionCollecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes.
Identifiant de la procéduref7c7349d-d3dc-4a45-b976-78321be440ce
Identifiant interneROD2026-01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMarché négocié en application de l'article R.2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Marché qui fait suite a un appel d'offres (marché ROD2025-04 - Avis JOUE 681803-2025) déclaré infructueux le 12/02/2026 et passé selon la procédure de marché négocié avec mise en concurrence sans publicité préalable.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes
DescriptionCollecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation de bennes et comprend de manière synthétique les prestations suivantes : Tranche ferme - Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) - Collecte en porte à porte du verre en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte du carton en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte en porte à porte des biodéchets en bacs chez les gros producteurs abonnés - Collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, d'EMR et d'ordures ménagères (avec identification des apports) - Lavage des colonnes d'apport volontaire - Mise à disposition, collecte et transport des bennes pour des artisans/commerçants, et les services techniques des communes - Mise à disposition, collecte et transport des bennes de l'Ecopôle et des déchèteries vers les exutoires désignés par la collectivité. Tranche optionnelle 1 - la collecte en porte à porte des coquilles en bacs chez les gros producteurs abonnés, sur les points de proximité de la collectivité et les bacs manifestations ponctuellement. Tranche optionnelle 2 - le rechargement du verre dans les véhicules affrétés par la filière.
Identifiant interneROD2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution44
Critère
TypeQualité
NomQualité du service à l'usager
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
NomImpact environnemental
DescriptionVoir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations fournies par le Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis22 179 983,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE NICOLLIN SAS
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre22 179 983,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratROD2026-01
Date de conclusion du marché/concession22/07/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement24170062400026
Adresse postale59 route des Allées
VilleSAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal17310
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone+33 546472468
Télécopieur+33 546471288
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Adresse postaleHôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
VillePOITIERS CEDEX
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postaleCité Administrative 2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX CEDEX
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOCIETE NICOLLIN SAS
Numéro d’enregistrement77564414900764
Adresse postaleGreen Campus Park Bâtiment 37 33 Av. du Dr Georges Levy
VilleVENISSIEUX
Code postal69200
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquep.cuille@groupenicollin.com
Téléphone+33 472890560
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfc29d788-5108-400e-8fd1-93e8b258cc45  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 12:21:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis514835-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026

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