1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERBEV
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit financier d’un programme européen de promotion cofinancé par l’Union européenne
Description: INTERBEV SECTION VEAU réalise une mise en concurrence ayant pour objet la réalisation des audits financiers annuels et l’établissement du Certificate on the Financial Statements (CFS) relatif au programme européen de promotion du veau cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du règlement (UE) n°1144/2014. Le présent marché concerne exclusivement les dépenses engagées par INTERBEV, bénéficiaire français du programme. La mission devra permettre de vérifier la conformité des dépenses déclarées à la Commission européenne et de produire les certificats financiers requis conformément aux dispositions du Grant Agreement et au modèle officiel de Certificate on the Financial Statements (CFS)
Identifiant de la procédure: f2f88daa-b2db-48d6-b069-3b8ae5a3a2ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure porte sur la sélection d’un cabinet d’audit indépendant chargé de la réalisation des audits financiers annuels et de l’établissement du Certificate on the Financial Statements (CFS) dans le cadre du programme européen de promotion du veau cofinancé par l’Union européenne conformément au règlement (UE) n°1144/2014. Le marché concerne exclusivement les dépenses engagées par INTERBEV SECTION VEAU en qualité de bénéficiaire français du programme. La mission couvre une durée de trois ans (2026-2028) pour un budget total estimé à 12 510 € HT, soit 4 170 € HT par an. La procédure comprend : Une mise en concurrence ouverte visant à sélectionner un cabinet d’audit disposant d’une expérience reconnue dans l’audit de programmes européens et la certification financière de subventions cofinancées par l’Union européenne. Une limitation à un maximum de quatre candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Une sélection fondée notamment sur les références du cabinet en matière d’audit de projets européens, son expérience des procédures de Certificate on the Financial Statements (CFS) et des Agreed Upon Procedures (AUP), sa connaissance des règles de financement européennes, ainsi que la qualification, l’organisation et la méthodologie de l’équipe proposée. Une mission comprenant la vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées, le contrôle des pièces justificatives et des preuves de paiement, la vérification du respect des règles de mise en concurrence applicables, la conformité des dépenses au Grant Agreement, la réalisation des procédures d’audit requises pour le CFS ainsi que l’établissement des certificats financiers et rapports associés conformément aux exigences de la Commission européenne. Une procédure conduite dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de concurrence effective, conformément aux dispositions applicables aux programmes européens cofinancés. Une attribution conditionnée à la signature d’un contrat-cadre entre INTERBEV SECTION VEAU et le cabinet retenu, les prestations ne pouvant être engagées qu’après validation du devis détaillé et contractualisation des conditions d’intervention.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 207 RUE DE BERCY
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à concurrence : Audit financier d’un programme européen de promotion cofinancé par l’Union européenne
Description: INTERBEV SECTION VEAU réalise une mise en concurrence ayant pour objet la réalisation des audits financiers annuels et l’établissement du Certificate on the Financial Statements (CFS) relatif au programme européen de promotion du veau cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du règlement (UE) n°1144/2014. Le présent marché concerne exclusivement les dépenses engagées par INTERBEV, bénéficiaire français du programme. La mission devra permettre de vérifier la conformité des dépenses déclarées à la Commission européenne et de produire les certificats financiers requis conformément aux dispositions du Grant Agreement et au modèle officiel de Certificate on the Financial Statements (CFS). DATE DE REMISE / 3 septembre 2026 à 12h. 3 ans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Tour Mattéi 207 rue de Bercy Ville: Paris Code postal: 75012
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Critère de sélection des candidatures (sur 100 points) : Références en audit de programmes européens Expérience en certification financière (CFS) Connaissance des règles de financement européennes Qualification et expérience de l’équipe proposée Organisation et méthodologie envisagées
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INTERBEV
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 3 septembre 2026
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERBEV
Numéro d’enregistrement: SIREN 378355929 - SIRET 37835592900027 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR86378355929
Département: 75
Adresse postale: 207 RUE DE BERCY
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marion Ramassamy
Téléphone: 0785843127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1d44ac01-dfda-4420-a517-7d248a4ea4d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 15:15:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
Numéro de publication de l’avis: 514858-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
