1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du service régulier, saisonnier, de navette maritime entre les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer). La prestation consiste à assurer, sur toute la durée du marché, l'exécution du services comme indiqué au sein du Cahier des Charges, qui précise les obligations du Titulaire du marché à l'égard de l'agglomération, des clients et des tiers.
Identifiant de la procédure: 265f1e97-f68c-4e5a-a648-bc6788f1d820
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations de service régulier de navette maritime desserviront les ports de Cannes-Vieux Port (quai Laubeuf), Théoule-sur-Mer et La Figueirette (Théoule-sur-Mer).
Ville: CANNES
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Description: L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics. A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Identifiant interne: 26.010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 60640000 Opérations de transport maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 232 896,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois). Il est conclu avec un maximum de 650 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 2 600 000 €HT toutes reconductions comprises). L'estimation est de 308 224 €HT par période de 12 mois (soit 1 232 896 €HT toutes reconductions comprises)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL RIVIERA LINES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26.010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: NAVETTE MARITIME ENTRE THEOULE SUR MER ET CANNES
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489822700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL RIVIERA LINES
Numéro d’enregistrement: 45097226000050
Ville: CANNES
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493389718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d388ea15-ddd4-4c5b-b3bd-8a7e11c78ce7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:16:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514869-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
