1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D ALATA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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217 253
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
MAIRIE D ALATA
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :27/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE D ALATA
Siret : 21200006100011
HOTEL DE VILLE VILLAGE 20167 ALATA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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515904-2026 - Résultats
France – Services de cantine – Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.
Identifiant de la procédure: e17f602c-c9d2-4872-a6f6-11c7b888ed3c
Identifiant interne: A202615
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE D ALATA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A CUCINELLA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON-0001
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8ac9e044-a5ed-4f8b-a565-c6c6c2cd4750-01
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE D ALATA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D ALATA
Numéro d’enregistrement: 21200006100011
Adresse postale: village
Ville: ALATA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Etienne FERRANDI
Téléphone: +33 970718181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A CUCINELLA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82399186400013
Adresse postale: Cuisine Centrale de l'IME des Salines - 4 Avenue Maréchal Juin
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 658168718
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79515bc2-6def-4ea7-9360-79c9246060d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515904-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026