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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Territoire de Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance risques numériques
Description: Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».
Identifiant de la procédure: 602faf94-b3f1-4f82-bb86-89135d73d498
Identifiant interne: 2025C117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de services d'assurance : assurance risques numériques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELFORT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance risques numériques
Description: Le Département du Territoire de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques numériques ».
Identifiant interne: 20250206
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BELFORT
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50 points Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tarification, Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles, Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et / ou l'intermédiaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: Département du Territoire de Belfort
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 539,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CYBER COVER
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250206
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 539,96 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026C017
Titre: Assurance risques numériques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Département du Territoire de Belfort
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Territoire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 229 000 013 00040
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0384909262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0189730115
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81a026c9-375e-4457-8a61-05abed7fa0b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:59:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516277-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
