Marchés publics

Département(s) de publication : 59 Annonce No : 24-108815 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Jeumont Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21590324600019 Ville : Jeumont cedex Code postal : 59572 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Ville de Jeumont Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2024-29 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Marchés Publics Numéro de téléphone du contact : +33 327395055 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée La déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée) La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Art. L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité). Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 6 du Règlement de consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestation de services d'assurances/Lot Assurance flotte automobile et mission Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : Jeumont Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : - Marché passé en groupement de commande : Ville de Jeumont (coordonnateur) et le CCAS de Jeumont(adhérent) - Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue et obligatoire : Garantie "Mission"