AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ ,

SIRET 22660001300016

Groupement de commandes : Non

Objet : Outil d'aide à la décision, de conseil et d'expertise en matière de gestion de dette et de dette garantie

Référence acheteur : 2026-FCS-DF-0197

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Code NUTS : FRJ15

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 24 Quai Sadi Carnot BP 906, 66000 Perpignan

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

L'outil proposé aura pour finalité de faciliter et d'améliorer le travail de la Direction des Finances du Département des Pyrénées-Orientales, permettant la gestion quotidienne de la dette et de la dette garantie, l'accès aux marchés financiers actualisés en temps réel et l'intervention de consultants experts dans le domaine de la gestion des emprunts. Une assistance aux consultations bancaires doit être prévue. L'objectif de la démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer le pilotage de la stratégie financière de la collectivité. Le Département des Pyrénées-Orientales étant déjà utilisateur d'un outil de gestion de la dette, l'objet du marché prévoit une reprise des données / réversibilité.

Quelques chiffres clés (au 31/12/2025) :

a) Nombre de contrats : 63

- pour le Budget Principal : 33

- pour le Budget Annexe Très Haut Débit (THD) : 11

- pour le Budget Annexe Gendarmeries : 19

b) Encours total de la dette (au 31/12/2025) : 359 621 733,20 euro(s)

- pour le Budget Principal : 218 178 997,02 euro(s)

- pour le Budget Annexe THD : 106 642 913,23 euro(s)

- pour le Budget Annexe Gendarmeries : 34 799 822,95 euro(s)

Classification CPV :

Principale : 66171000 - Services de conseils financiers

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : N.C.

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : NonMesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 15 septembre 2026 à 18h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 23/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/