Marchés publics

Commune d'Arc et Senans

Avis de Marché

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune d'Arc et Senans

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21250021900010

Code Postal : 25610

Ville : Arc et Senans

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1174449

Identifiant interne de la consultation : ZA au champs du Puits Phase 1

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : Mairie d'Arc et Senans

email : mairie.arc-et-senans@wanadoo.frTél : 0381574220

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation. Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Extrait K-Bis de moins de 3 mois, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Voir règlement de consultation. Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, Part du chiffre d'affaires relative aux prestations objet du marché, Attestations d'assurances en cours de validité.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation. Déclaration des effectifs moyens annuels, Liste des moyens matériels, Liste de références de travaux similaires, Trois certificats de capacité de moins de cinq ans, Qualifications, titres d'études et profils des intervenants.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis :

31 Aout 2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

Prix des prestations : 60 %

Valeur technique et environnementale : 40 %

Les modalités détaillées d'analyse figurent au règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Création de la Zone d'Activités "Au Champs du Puits" - Phase 1 : Terrassements, Voiries et Réseaux Divers

CPV - Objet principal : 45233120.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de création de la Zone d'Activités "Au Champs du Puits" à Arc-et-Senans - Phase 1 comprenant notamment les terrassements généraux, la réalisation des voiries, des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'alimentation en eau potable, des réseaux secs de l'éclairage public, télécommunications et basse tension, d'un poste de refoulement, de bassins de gestion des eaux pluviales ainsi que les aménagements connexes.

Lieu principal d'exécution du marché : Arc et Senans 25610

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les candidats sont vivement encouragés à effectuer une visite sur site

Date d'envoi du présent avis : 23 Juillet 2026