1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RMC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 702
Annonces du JOUE
119 422
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
AGENCE DE L'EAU RMC
Rhône
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :28/07/2026 (Il y a 22 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)
L'acheteur public
- AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Siret : 18690155900069
2-4 2 ALLEE DE LODZ 69007 LYON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.519465-2026 - Résultats
519465-2026 - Résultats
France – Services relatifs à l'environnement – Réalisation de mesures de pollution et de contrôles métrologiquesLot 7 : Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions (MESURE-I) sur les départements 01, 21, 25, 39, 42, 52, 69, 70, 71, 74, 88 et 90 (réalisation conjointe de CDA‐P et de CDA‐I)
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de mesures de pollution et de contrôles métrologiquesLot 7 : Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions (MESURE-I) sur les départements 01, 21, 25, 39, 42, 52, 69, 70, 71, 74, 88 et 90 (réalisation conjointe de CDA‐P et de CDA‐I)
Description: Réalisation de mesures de pollution et de contrôles métrologiques Lot 7 : Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions (MESURE-I) sur les départements 01, 21, 25, 39, 42, 52, 69, 70, 71, 74, 88 et 90 (réalisation conjointe de CDA‐P et de CDA‐I)
Identifiant de la procédure: 991179ae-f86a-48a3-8e14-4023e15a27ad
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: LYON 07
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de mesures de pollution et de contrôles métrologiques Lot 7 : Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions (MESURE-I) sur les départements 01, 21, 25, 39, 42, 52, 69, 70, 71, 74, 88 et 90 (réalisation conjointe de CDA‐P et de CDA‐I)
Description: Réalisation de mesures de pollution et de contrôles métrologiques Lot 7 : Réalisation de campagnes générales de mesures des pollutions (MESURE-I) sur les départements 01, 21, 25, 39, 42, 52, 69, 70, 71, 74, 88 et 90 (réalisation conjointe de CDA‐P et de CDA‐I)
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON 07
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix de l'offre
Description: Le prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AGENCE DE L'EAU RMC
Organisation qui exécute le paiement: AGENCE DE L'EAU RMC
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L'EAU RMC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 59 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 59 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 292026-2026
Organisation qui signe le contrat: AGENCE DE L'EAU RMC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RMC
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Ville: LYON 7
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON 3
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386961801895
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472325252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2c7d941-b019-4f1d-a617-aae94844a22a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:15:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519465-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026