1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Description: FOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Identifiant de la procédure: c477f8da-fa79-44ca-9322-4019c61fc52f
Identifiant interne: EFS_SC3028
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 286 714,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Description: Fourniture de trousse contenant l’ensemble des réactifs pour préparer une librairie à partir d’une amplification de gènes HLA à partir d’une PCR Long Range afin de réaliser un séquençage sur l’instrument MiSeq et la fourniture de trousse contenant les index.
Identifiant interne: EFS_SC3028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 286 714,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: En tant que fabricant légal de Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) marqués CE, l’EFS Réactifs (UPR) est soumis à la réglementation applicable aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro par la Directive 98/79CE (abrogé mais qui s’applique toujours pour le NG-Mix dans la mesure où il a été marqué CE avant son abrogation), le Règlement 2017/746, le Référentiel ISO 13485 et au contrôle d’un organisme notifié indépendant (GMED). Ces exigences imposent d’établir dans la documentation technique de marquage CE les spécifications produits, matières premières, les méthodes/procédés de production ainsi que les noms des prestataires fournissant ces produits/process. Ces dossiers techniques imposés par la réglementation sont ensuite validés par un organisme notifié, en l’espèce le GMED après un process pouvant s’étendre sur plusieurs mois, voire au-delà selon la nature et l’impact des éléments évalués.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Roche Diagnostics France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00A26080
Titre: FOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Roche Diagnostics France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38048476600031
Adresse postale: 2 Avenue du Vercors CS60059
Ville: MEYLAN
Code postal: 38242
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 93e01b5b-966e-42da-9c25-af59f596a3fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:38:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519532-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026