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  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 6 heures)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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519532-2026 - Résultats
France – Réactifs pour analyses de sang – FOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement français du sang
Adresse électroniquestde.marches.publics@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
DescriptionFOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Identifiant de la procédurec477f8da-fa79-44ca-9322-4019c61fc52f
Identifiant interneEFS_SC3028
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureMarché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20, avenue du Stade de France  
VilleSaint-Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 286 714,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
DescriptionFourniture de trousse contenant l’ensemble des réactifs pour préparer une librairie à partir d’une amplification de gènes HLA à partir d’une PCR Long Range afin de réaliser un séquençage sur l’instrument MiSeq et la fourniture de trousse contenant les index.
Identifiant interneEFS_SC3028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options
Description des optionsLe marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale20 Avenue du Stade de France  
VilleSaint-Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 286 714,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéEtablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiementEtablissement français du sang
Organisation qui signe le contratEtablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis5 000 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justificationEn tant que fabricant légal de Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) marqués CE, l’EFS Réactifs (UPR) est soumis à la réglementation applicable aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro par la Directive 98/79CE (abrogé mais qui s’applique toujours pour le NG-Mix dans la mesure où il a été marqué CE avant son abrogation), le Règlement 2017/746, le Référentiel ISO 13485 et au contrôle d’un organisme notifié indépendant (GMED). Ces exigences imposent d’établir dans la documentation technique de marquage CE les spécifications produits, matières premières, les méthodes/procédés de production ainsi que les noms des prestataires fournissant ces produits/process. Ces dossiers techniques imposés par la réglementation sont ensuite validés par un organisme notifié, en l’espèce le GMED après un process pouvant s’étendre sur plusieurs mois, voire au-delà selon la nature et l’impact des éléments évalués.
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRoche Diagnostics France
Offre
Identifiant de l’offreOffre_ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat00A26080
TitreFOURNITURE DE REACTIFS NECESSAIRES A LA PREPARATION D’UNE LIBRAIRIE POUR REALISER UN SEQUENCAGE PAR L’UTILISATION D’UN SEQUENCEUR A DETECTION DE FLUORESCENCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi14/07/2026
Date de conclusion du marché/concession18/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratEtablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtablissement français du sang
Numéro d’enregistrement42882285202140
Adresse postale20 avenue du stade de France
VilleSaint-denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDirection des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électroniquestde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone0155939500
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement1300068690015
Adresse postale7 rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électroniqueGreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielRoche Diagnostics France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38048476600031
Adresse postale2 Avenue du Vercors CS60059
VilleMEYLAN
Code postal38242
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis93e01b5b-966e-42da-9c25-af59f596a3fe  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 11:38:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis519532-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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