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  • Publié :28/07/2026 (Il y a 19 heures)

  • Date limite de réponses : 31/08/2027 à 12h00 (Dans 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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2026RFI076485

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Publié le : 28/07/2026 (Il y a)

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519708-2026 - Mise en concurrence
France – Système de contrôle des accès – Fourniture, installation et maintenance des portes d'embarquement en gare
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF Gares & Connexions
Adresse électroniqueadeline.amic@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, installation et maintenance des portes d'embarquement en gare
DescriptionLa consultation porte sur le renouvellement et la fourniture, installation et maintenance des portes d'embarquement en gare en France.
Identifiant de la procédure71ba649b-4a28-455b-9f44-78f6abebf249
Identifiant interne2026DOS0373631
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché  au nom et pour le compte de la SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture, installation et maintenance des portes d'embarquement en gare
DescriptionLa consultation porte sur le renouvellement et la fourniture, installation et maintenance des portes d'embarquement en gare en France.
Identifiant interne2026DOS0373631
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nature complémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options
Description des optionsSupport extérieur / protection lecteurs ; Implantation amovible ou partiellement amovible ; identification et comptage des différentes catégories d'objets ; détection de l'étiquetage des objets ; lecture des supports bancaires EMV ; Dispositif d’émission de titre d'enregistrement ; lecteur de sortie ; Périphérique mobile de lecture de titre; remplacement des sons par un logiciel d'administration ; écran en sortie ; Bornes d'appel voyageur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2027
Durée5 475 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions5
Autres informations sur le renouvellement5 années optionnelles reconductibles par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa quantité totale maximale qui peut être commandée, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 896 portes. Phase de candidature : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera remis après réception d'un accord de confidentalité signé par le candidat. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement externe de consultation. Phase remise d'offre (après la remise de la candidature et sa validation) : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure6
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures31/08/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialitéL'accord de confidentialité est à télécharger via la section "Pièces Jointes" de la RFI n°2026RFI076485. L'accord de confidentialité doit être renvoyé signé par la Messagerie de la RFI n°2026RFI076485, accessible depuis l'adresse https://sncf.bravosolution.com/web/login.html La remise de l'accord de confidentialité signé par le candidat est indispensable pour recevoir le DCE (incluant le cahier des charges).
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Justification de la durée de l’accord-cadreLa durée de 15 ans dépasse la limite de 8 ans imposée par la directive 2014/25/UE, mais constitue un cas exceptionnel justifié par l’objet du marché. Cet accord-cadre porte sur la fourniture, l’installation et la maintenance de portes d’embarquement en gare, dont la durée de vie technique et d’amortissement est supérieure à 8 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSNCF Gares & Connexions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSNCF Gares & Connexions
Organisation qui traite les offresSNCF Gares & Connexions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSNCF Gares & Connexions
Numéro d’enregistrement507 523 801 02157
Adresse postale16 AV D IVRY
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactAdeline AMIC
Adresse électroniqueadeline.amic@sncf.fr
Téléphone0000000000
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdaa61a5e-bc9c-4d3d-9565-bf9036ec30cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 12:51:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis519708-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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